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Permis bateau (dispositif légal)

Nouveau dispositif à partir du 1er janvier 2008.

Condition :

  • - Avoir au moins 16 ans.
  • - L'établissement de formation doit avoir fait l'objet d'une certification et le formateur doit être titulaire d'une autorisation réglementaire.
  • - Remplir les conditions d'aptitude médicale.

À savoir :

  • - Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur dont la puissance du moteur est spérieure à 4.5 kW (soit 6 CV).
  • - La conduite en mer des navires à voile n'exige pas de permis.
  • - En eaux intérieures, les permis maritimes autorisent la conduite d'un bateau de plaisance sur les lacs et plans d'eau fermés.
Options
Côtière - Navigation limitée à 6 miles d'un abri
Examen :
QCM de 25 questions (4 erreurs admises)
Formation pratique d'une durée obligatoire de 3 heures minimum
Eaux intérieures - Longueur du bateau limitée à 20 mètres
Examen :
QCM de 25 questions (4 erreurs admises)
Formation pratique d'une durée obligatoire de 3 heures minimum
Extensions
Hauturière - sans limite de distance
Examen :
Théorie de 1h30 sur la navigation, la marée, la météorologie et la réglementation.
Grande plaisance fluviale - sans limite de longueur
Examen :
Formation pratique d'une durée obligatoire de 9 heures minimum
sur un bateau d'au moins 20 mètres de longueur

Correspondance des anciens permis au 1er janvier 2008

  • Permis mer côtier Permis Option côtière
  • Certificat S Permis Option eaux intérieures
  • Permis mer hauturière Permis Extension hauturière
  • Certificat PP Permis Extension grande plaisance fluviales
  • Permis A Permis Option côtière
  • Permis B et C Permis Extension hauturière

Ces indications sont données à titre indicatif pour plus de précision www.mer.equipement.gouv.fr