Dispositions fiscales

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Tout navire de plaisance doit disposer, au moment de prendre la mer, d'un titre de navigation (ou lors de sa mise à l'eau). Le titre prendra la forme d'une "carte de circulation" (modèle simplifié) délivrée par les affaires maritimes ou d'un document unique valant "acte de francisation" et "titre de navigation" (carte de circulation) pour les navires d'une longueur de coque supérieure ou égale à 7 mètres ou d’une longueur de coque inférieure à 7 mètres et ayant une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux (puissance administrative).

Calcul du droit de francisation (Nouvelles dispositions fiscales):

- Suppression de l'obligation de jaugeage pour les navires de plaisance de moins de 24 mètres.

- Restriction de l'applicabilité de la francisation aux navires de plus de 7 mètres.

- Application d'un abattement pour vétusté pour les moteurs de moins de 100CV.
Un abattement pour vétusté est appliqué tant au droit sur la coque qu'au droit sur le moteur, pour les navires de moins de 100 CV (puissance administrative). Cet abattement est progressif et lié à l'âge de la coque:
25% pour les bateaux de 10 à 20 ans inclus
50% pour les bateaux de plus de 20 ans à 25 ans inclus
75% pour les bateaux de plus de 25 ans.

Consultez directement sur le site des douanes les nouvelles dispositions fiscales applicables en 2007 aux navires de plaisance
(www.douane.gouv.fr )
Calcul du droit de francisation (Tarifs concernant la longueur de coque)
 
Longueur de coque :
Nota: Les tarifs indiqués dans ce module sont donnés ici à titre informatif.
Calcul du droit de francisation (Tarifs concernant la puissance administrative)
 
Puissance administrative :
Nota: Les tarifs indiqués dans ce module sont donnés ici à titre informatif.
Module de Calcul de la puisssance administrative des moteurs suivant la formule P=K.N.d2.I
     
  K (constante) 0,0045
  N (Nombre de cylindres)
  d (Alésage en centimètres) ² cm
  I (Course en centimètres)   cm
 
Résultat = CV
 
Nota: Le résultat dans ce module est donné ici à titre informatif.
 
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