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Mentions légales

Mentions Légales

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I - INFORMATIONS LEGALES

Ce site est la propriété exclusive de la société CAR&BOAT MEDIA :

  • Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros ;
  • Immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623 ;
  • ayant son siège social au 22-28, rue Joubert 75009 Paris ;
  • N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23;
  • N° ORIAS : 12067393 ;
  • 01.84.95.10.60;
  • info-ab@annoncesbateau.com

Le directeur de la publication est Monsieur Patrick WEHRMANN, en sa qualité de Président de la société CAR&BOAT MEDIA.

Le site est hébergé par la société Amazon Web Services:
Amazon Web Services Inc. a Delaware limited liability company
410 Terry Avenue North,
Seattle, WA 98109-5210, USA
Numéro de téléphone: 001 206 266 7010
http://aws.amazon.com

II - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Article 1 - Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du Site Internet www.annoncesbateau.com (ci-après, le « Site ») sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’à l’ensemble de la règlementation applicable en la matière au jour de la visite du Site.

En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions. L’internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site pourront être librement modifiées et mises à jour par la société CAR&BOAT MEDIA ; toute modification ou mise à jour s’imposant aux internautes lors de chaque accès au Site, l’internaute s’engage donc à les consulter régulièrement.

L’internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun
virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Article 2 - Données personnelles

2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

La société CAR&BOAT MEDIA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute en remplissant les formulaires figurant sur le site.

Les données personnelles collectées par  la société CAR&BOAT MEDIA sont nécessaires à la gestion commerciale de vos demandes de :

  • dépôt d’annonces ;
  • gestion de votre compte personnel;
  • utilisation de la fonctionnalité « Envoyer un email au vendeur » ;
  • utilisation de la fonctionnalité « Appelez gratuitement » ;
  • utilisation de la fonctionnalité « Envoyer à un ami » ;
  • création des alertes e-mails ;

 

Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué, le défaut de réponse aura pour conséquence le non-traitement de votre demande.

2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Ces informations sont destinées à la société CAR&BOAT MEDIA, aux internautes (uniquement le contenu de l’annonce) et aux partenaires de la société CAR&BOAT MEDIA.

En effet, les données personnelles collectées sur le site pourront être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales contractuellement liées à la société CAR&BOAT MEDIA à des fins commerciales si l’internaute l’accepte lors de son inscription.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

2.3 Droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les données personnelles collectées par la société CAR&BOAT MEDIA ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, enregistrée sous le numéro 1127308.

Vous disposez, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition sur les données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par mail à info-ab@annoncesdubateau.com ou en adressant un courrier à CAR&BOAT MEDIA / Annonces du Bateau, Direction Juridique, 22-28, rue Joubert 75009 Paris.

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos demandes.

Article 3 - Propriété Intellectuelle

L'utilisation du Site de la société CAR&BOAT MEDIA ne vous confère aucun droit sur ce Site et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce Site et de son contenu est autorisé.

Ce Site et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du Site et sa navigation, les logos, la charte graphique, les sons, les photographies et l'iconographie, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores ou autres, reproduits sur le Site ou inclus en son sein, sont la propriété exclusive de la société CAR&BOAT MEDIA, indépendamment de leur protection éventuelle, en l'état actuel de la législation, par un droit d'auteur ou de toute autre manière, à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de la société CAR&BOAT MEDIA.

Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, et notamment sous forme de lien hypertexte, sur tout support électronique ou non, présent ou futur,  du Site et/ou de tout à partie de son contenu sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société CAR&BOAT MEDIA.

Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.

De même, les bases de données auxquelles le Site permet d’accéder sont protégées notamment par les articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des données incluses dans ces bases est soumise à l’accord préalable et écrit de la société CAR&BOAT MEDIA.
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Toute violation des stipulations qui précèdent constitue une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et, par suite, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de leur auteur.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumise à une autorisation préalable, écrite et expresse de la société CAR&BOAT MEDIA. En tout état de cause, de la société CAR&BOAT MEDIA ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Article 4 – Cookies

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4.1 Les différents types de cookies

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Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies. Par exemple, si vous n'acceptez pas les cookies vous ne pourrez pas vous connecter à votre compte ni effectuer de recherche de véhicule, ni poster de commentaires

4.2 Suppression des cookies présents sur votre ordinateur

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  • Pour Opéra:
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Article 5 – Responsabilité

La société CAR&BOAT MEDIA apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son Site des informations de qualité. La société CAR&BOAT MEDIA ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations.

Les Internautes utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité.

La société CAR&BOAT MEDIA ne saurait être tenue d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l'utilisation que l’internaute projette d'en faire ainsi que des conséquences de leur utilisation.

L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Site relève de la seule responsabilité de l’internaute, et les décisions ou actions que celui-ci serait conduit à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’internaute. En particulier, l’internaute est seul responsable de sa décision de souscrire à l’un des services payants proposés par la société CAR&BOAT MEDIA.

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Article 6 – Loi Applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

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